Qu'est-ce que le droit international privé ?
Quel est le point commun entre… ?
- L'expatrié (au sens strict)
- Le globe-trotter qui allie projet de vie et aventure entrepreneuriale
- L'étudiant dont le cursus intègre une année à l'étranger
- Le personnel diplomatique et consulaire / le fonctionnaire international (UNESCO...)
- Le chef d'entreprise / l'artiste / le sportif de haut niveau qui réside à l'étranger pour optimiser sa fiscalité
- Les conjoints au sein d'un "couple mixte"
- Le travailleur transfrontalier
- Le "pvtiste" (permis vacances travail)
- Les seniors qui passent une retraite paisible au soleil (Maroc, Portugal...)
- Le travailleur humanitaire
- L'enfant et ses parents dans le cadre d'une adoption internationale
- Le réfugié statutaire (victime de persécutions au sens de la Convention de Genève) / le demandeur d'asile / le réfugié climatique / le migrant économique "sans-papiers"
Un indice : ce n’est pas la mobilité internationale car l’appartenance à certaines catégories n’est pas subordonnée au franchissement d’une frontière.
Le point commun à l’ensemble des personnes appartenant à ces groupes est qu’elles sont soumises aux règles du droit international privé.
Et ce sans en être conscientes.
Cela vous intrigue ?
Nous vous accompagnons dans la découverte de cette discipline aussi passionnante et foisonnante que méconnue et vous aidons à l’apprivoiser et à acquérir les réflexes essentiels, pour que vous ne subissiez pas ses règles impératives potentiellement à votre désavantage, mais soyez acteurs de votre trajectoire internationale singulière.
Le droit international privé des personnes et de la famille appliqué aux Français établis hors de France
Colloque Enfance et Expatriation organisé par l’association Français du monde-adfe
Vous avez compris que de nombreuses situations n’impliquant aucun franchissement de frontière comportent néanmoins une dimension internationale.
Quelques exemples pour mieux comprendre :
- Être né binational
- Épouser une personne de nationalité étrangère
- Être propriétaire de biens immobiliers situés à l'étranger
- Recueillir la succession d'un défunt établi à l'étranger : c'est le cas des Français dont les parents (Français ou binationaux). ont choisi de passer leur retraite à l'étranger : Portugal, Maroc...
Dans chacune de ces situations, il est primordial d’être conscient de sa dimension internationale et de ses implications sur les plans personnel, familial, patrimonial.