Politique de confidentialité
À jour du 06/06/2021
Préambule
La présente politique de confidentialité s’applique au site www.experts-dipv.com et a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :
- La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom, du nom, de l’adresse postale, de l’adresse e-mail, du numéro de téléphone, de la localisation de l’utilisateur ou encore de son adresse IP ;
- Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
- Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
- A qui ces données sont transmises ;
- La politique du site en matière de fichiers “cookies”.
1. Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation du site
A. Données collectées et traitées et mode de collecte
Les données à caractère personnel collectées sur le site www.experts-dipv.com sont les suivantes :
– Prénom et nom (coordonnées de facturation, formulaire de contact)
– Adresse postale (coordonnées de facturation)
– Adresse e-mail (coordonnées de facturation, formulaire de contact)
– Numéro de téléphone (coordonnées de facturation, formulaire de contact)
– Coordonnées bancaires (achat avec paiement en ligne)
Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site :
– Prise de contact via le formulaire de contact
– Réalisation d’un achat avec paiement en ligne
Par ailleurs, lors d’un paiement sur le site, il sera conservé dans les systèmes informatiques de l’éditeur du site une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.
Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée justifiée.
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :
– Traitement des commandes
– Comptabilité
– Service client
B. Transmission des données à des tiers
Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par le responsable de publication et le webmaster.
2. Responsable du traitement des données
A. Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est Emmanuelle Andrez, responsable de publication du site www.experts-dipv.com. Elle peut être contactée à l’adresse e-mail : contact@experts-dipv.com.
Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.
B. Obligations du responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.
Un certificat SSL (“Secure Socket Layer” Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l’utilisateur et le site.
De plus, le responsable du traitement des données s’engage à informer l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnées.
Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.
3. Droits de l’utilisateur
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés :
- Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement ;
- Droit à la portabilité des données ;
- Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données ;
- Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente ;
- Droit de déterminer le sort des données après son décès.
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, par l’un des moyens de contact énoncés ci-dessous :
– Par e-mail à l’adresse : contact@experts-dipv.com
– Par courrier à l’adresse postale : Emmanuelle Andrez, Avocat, 22 avenue de l’Observatoire 75014 Paris
– Via le formulaire de contact du site www.experts-dipv.com
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 jours maximum.
4. Utilisation des cookies
Le site a recours à l’utilisation de fichiers cookies.
Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site.
Ces fichiers permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.
Pour l’utilisation de fichiers cookies impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé.
Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée d’un an maximum. A l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers cookies sur son navigateur.
A. Opposition de l’utilisateur à l’utilisation de fichiers cookies par le site
Les cookies non essentiels au fonctionnement du site ne sont déposés sur le navigateur de l’utilisateur qu’après avoir obtenu son consentement. L’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment, en contactant le responsable du traitement des données à l’adresse e-mail contact@experts-dipv.com.
De manière plus générale, il est porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers cookies en configurant son navigateur.
Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers cookies, il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de Experts DIPv.
B. Description des fichiers cookies utilisés par le site
Experts DIPv attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation :
– Adresse IP
– Système d’exploitation et matériel utilisé (ordinateur, mobile ou tablette)
– Pages visitées et requêtes
– Heure et jour de connexion
5. Conditions de modification de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment sur le site www.experts-dipv.com.
Experts DIPv se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui auront été apportés.
6. Acceptation par l’utilisateur de la politique de confidentialité
En naviguant sur le site, l’utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel.